Dans cet article, nous allons procéder à une approche comparative de la Loi Pinel et le la nue propriété.
Les avantages de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui donne droit aux contribuables investisseurs d’acquérir un bien immobilier et de le louer pour une durée d’engagement pouvant aller jusqu’à douze (12) ans. Dans son objectif, ce dispositif permet de profiter d’une réduction de prix de 21% sous forme de réduction d’impôt sur revenus (IR). Le taux d’impôt sur les revenus varie ainsi en fonction de la durée d’engagement du bien à louer. Cependant, la base de défiscalisation est limitée sur une acquisition immobilière de 300,000euros par an.
Les avantages de la nue propriété
S’agissant de la nue propriété, cela concerne surtout le démembrement du bien immobilier, ou plus exactement de la pleine propriété. Cette dernière étant composée de la nue propriété et de l’usufruit, nous parlons de démembrement du fait que la nue propriété et l’usufruit se disjoignent. L’avantage de l’euodia.fr est de profiter d’une exonération d’impôt sur les revenus durant une période fixe de quinze (15) ans. Un investisseur a la possibilité d’acquérir la nue propriété d’un logement. L’usufruitier est donc celui qui peut en jouir, l’utiliser et le louer. Aussi, pour investir dans le bien immobilier, aucun plafond n’est exigé.
Un démembrement temporaire, généralement de quinze (15) ans
L’investisseur peut obtenir une forte décote et de devenir plein propriétaire après la période du démembrement, sans aucun ajout fiscal. Pour ce faire, il doit acheter la nue propriété d’un logement à 60% au lieu de 100% de la valeur réelle du bien immobilier. Ce, puisqu’il accepte d’abandonner les fruits, ou encore les loyers durant la durée totale du démembrement temporaire. Autrement dit, un acquéreur en nue propriété économise 40% de la valeur réelle du bien immobilier. Ce bel avantage peut s’expliquer à partir du fait que les revenus fonciers soient perçus par l’usufruitier pendant la durée du démembrement.
Prélèvement sociaux CSG – CRDS et Défiscalisation
L’acquéreur ne s’occupe pas des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers créés. Le patrimoine immobilier de l’investisseur demeure impartial sur sa fiscalité durant la durée de l’investissement. Puis, la nue propriété aura un impact sur les revenus fonciers si l’acquisition se fait à crédit, en fonction du choix de financement de l’investisseur. Dans le cas où l’usufruitier est un bailleur social et non institutionnel, l’investisseur bénéficie d’une déduction des intérêts d’emprunt contractés sur d’autres revenus fonciers. Enfin, si l’investisseur finance ses propres fonds, l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF sera réduit de son actif taxable.
