Vous voulez être propriétaire d’un appartement a vendre cote basque mais vous ne savez pas quelles sont les zones concernées par la loi Pinel ?
Cette fameuse disposition a remplacé la loi Duflot depuis 2014. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui a pour principal objet d’inciter l’investissement dans l’immobilier neuf ou à rénover destiné à la location. En effet, les investisseurs bénéficient d’une réduction fiscale sous réserve de respecter quelques conditions qui concernent surtout la localisation de l’investissement.
Pourquoi un zonage du dispositif Pinel ?
Suivant le but visé de la loi Pinel, l’Etat a choisi les villes et les communes où on rencontre un déséquilibre entre l’offre et la demande, plus précisément où l’offre est inférieure à la demande.
Ce zonage a un double objectif. D’une part, cela vise à favoriser l’investissement locatif dans les zones où ils sont les plus nécessaires. D’autre part, pour offrir une certaine sécurité aux investisseurs : ils sont incités de placer leur capital dans des villes où ils pourront louer leur bien en toute facilité. Quand même, ils doivent bien cibler la zone où ils veulent s’investir.
Les différentes zones de la Loi Pinel
4 zones sont éligibles :
- Zone A qui rassemble 650 communes comprenant les communes de l’agglomération parisienne et Lyonnaise, du Genevois français, de la Cote d’Azur, etc.
- Zone A bis regroupant 77 communes : Paris, les communes des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, Val-d’Oise, etc.
- Zone B1 dont 1546 agglomérations de plus de 250000 habitants y font parties : Annecy, grande couronne autour de Paris, La Rochelle, Cluses, Chambery, pourtour de la Cote d’Azur, Saint Malo, Corse, départements d’outre-mer,…
- Zone B2 qui concerne les villes qui ont reçu un agrément du Préfet qui sont les agglomérations de plus de 50000 habitants, les limites de l’Ile-de-France et les zones frontalières ou littorales chères,…
A noter que les conditions pour les investissements ainsi que les avantages accordés sans départements et les collectivités d’outre-mer diffèrent de ceux en métropole.
En guise de conclusion, la loi Pinel est une possibilité pour la défiscalisation mais elle ne touche que certaines zones de la France.
