Le métier de chef d’entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d’ordre fiscal. Pour ne pas se laisser surprendre et surtout dialoguer avec les administrations concernées, il faut bien comprendre les principes de base régissant la fiscalité des entreprises.
L’importance de la fiscalité au sein des entreprises
La fiscalité a une dimension hautement stratégique au sein des entreprises. En effet, cela fonctionne sur un système déclaratif hautement complexe, et la responsabilité globale de l’entreprise n’est pas évident au premier abord. Pourtant, le lien est évident au regard de l’évolution de la fiscalité, mais aussi de l’organisation de sa gestion tant du point de vue de l’administration que celle des entreprises. La fiscalité constitue un instrument de politique économique pour l’État, qui en use et en abuse parfois d’une manière plus ou moins opportune. Elle est parallèlement un instrument de la politique de l’entreprise qui a ses propres objectifs et sa propre rationalité, en introduisant des distorsions dans le choix de gestion. Considérée il y a encore quelques années comme une contrainte qu’il convenait de subir passivement, la fiscalité est devenue sans conteste, un paramètre nécessaire de la gestion de toute organisation.
Comment fonctionne la fiscalité des entreprises ?
L’optimisation ne peut logiquement trouver sa place que subsidiairement par rapport à la gestion du risque fiscal. Les entreprises telles que Pespi profitent d’une zone grise dans le droit européen. Leurs pratiques ne sont pas légalement répréhensibles, mais constituent à la fois un manque à gagner et une faute morale pour les autres pays membres de l’Union européenne. Après avoir longtemps toléré ces pratiques en son local commercial neuf, l’Union européenne mène depuis quelques années une véritable traque à l’optimisation. Les exonérations fiscales sur les revenus provenant de ce type d’opérations seront à terme supprimées.
